Entreprises du numérique !

Êtes-vous serein avec votre cadre juridique ?

✔︎ Vous cherchez un partenaire juridique spécialisé web?

✔︎ Vous manquez de temps, que vous souhaitez consacrer à vos clients?

✔︎ Vous avez besoin de démarrer ou grandir sereinement?

✔︎ Votre budget n’est pas illimité et doit être optimisé?

Juriste Web&Ntic, votre soutien juridique spécialisé web.

Rédaction de mentions légales, conditions générales et politiques de confidentialité, traduction juridique anglaise et accompagnement de projets innovants.

Contactez-moi pour sécuriser votre e-projet !

RÉSERVEZ GRATUITEMENT VOTRE APPEL STRATÉGIQUE DE 30 mn !

Merci de préciser votre disponibilité

Le juridique orienté web

Une véritable mission « précontentieux » pour les entreprises du web.

Je rencontre constamment dans mon activité des entrepreneurs du web innovants et polyvalents, riches d’idées et de projets, autonomes mais lucides.

Et souvent, leur besoin juridique en amont du projet ne trouve pas de réponse, faute d’un partenaire juridique fiable et accessible, qui maitrise aussi bien les mécanismes, les enjeux, et les pratiques du droit que ceux du web.

Vous êtes peut être dans ce cas, et vous voulez penser votre projet dans la sérénité et la gestion des risques pour optimiser votre présence numérique :

par un accompagnement adapté à vos besoins par la rédaction d’un cadre intègrant votre tableau de bord e-commerce.

Le service que je vous propose est rapide, efficace et strictement confidentiel.

Environ 70% des sites Internet français ne sont pas conformes à la législation !
L’Internet « zone de non droit » est désormais un souvenir : un nombre croissant de litiges avec des utilisateurs ou clients, structuration du droit de l’Internet et développement des moyens législatifs et exécutifs de régulation du numérique, via notamment la CNIL et la DGCCRF, sanctions pécuniaires ou autres à la clé.

L’insécurité juridique concerne aussi bien l’e-entrepreneur que les utilisateurs, et ses conséquences peuvent se traduire en impayés, rétractations et problèmes de livraison, violations de droits de propriété intellectuelle, attaques informatiques, conflit de lois et/ou de compétence juridictionnelle.

Je réalise le montage juridique de votre projet en fonction des points à risque !

Votre cadre juridique doit protéger votre activité, traduire l’expérience utilisateur que vous souhaitez mettre en place sur votre site et/ou soutenir votre modèle économique. De plus, les copier-coller sont interdits en plus d’être inadaptés et dangereux pour votre stratégie.

Je rédige un cadre adapté à votre activité et 100% original !

Le web étant par nature un espace transfrontière, il offre des possibilités mondiales tout en montrant les limites d’une gouvernance encore peu harmonisée, qu’il convient de connaître, pour pouvoir adapter votre projet aux utilisateurs, clients et pays que vous voulez toucher grâce à votre entreprise sur le web.

J’assure la traduction en anglais et la conformité pour l’international !

Dan Szwarc, juriste Web&Ntic

Un parcours, une expertise, une éthique.

Diplômé et praticien en droit de l’Internet et des Ntic, bilingue franco-anglais, j’envisage mes compétences en droit français dans une optique européenne et internationale.

Mon expérience s’est construite en cabinets d’avocats, dans le secteur de la régulation du Net, ainsi qu’à travers mes propres aventures d’entrepreneur.

D’une nature curieuse et polyvalente, j’aime entreprendre dans la lucidité. Actuellement, je crée une startup de gestion et de suppression de données personnelles indésirables.

J’exerce en tant qu’auto-entrepreneur pour plus de souplesse et de réactivité.

photo dan

Concrètement, mes prestations

Les offres suivantes visant à définir le cadre juridique de votre activité sont sur-mesure et nécessitent un audit de votre projet pour établir leurs tarifs.

icon-cgu

CGU

Conditions Générales d’Utilisation d’un site Internet simple, vitrine de votre présence web. Protection juridique basique, nécessaire et suffisante.

Inclus : applicabilité, service client, suspension de service, sécurité informatique, propriété intellectuelle, force majeure, compétences, droit applicable, clauses spécifiques, etc.

icon-mentions

Mentions Légales

Carte d’identité d’un site Internet, dont le défaut est condamnable. Informations de contacts et mentions formelles administratives.

icon-cgv

CGV

Conditions Générales de Vente d’un site e-commerce qui vend en ligne. Protection juridique complète, indispensable pour l’e-commerce.

Inclus : devoir d’information, commandes, paiements, livraisons, conformités, retours, rétractations, compétences, droit applicable, clauses spécifiques, etc.

icon-pack

Le « Pack e-commerce »

Pack complet e-commerce incluant Mentions Légales, CG et Politique de Confidentialité ! Destiné aux projets e-commerce complets.

icon-politique

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité d’un site qui procède à une collecte et à un traitement de données personnelles. Obligatoire et garantit la transparence.

Inclus : contenu, finalité, sécurité, conservation, droit d’opposition, information et responsabilité du traitement de données, clauses spécifiques, etc.

icon-traduc

Traduction juridique

Traduction anglaise de tous documents juridiques relatifs au droit de l’Internet, de l’informatique et des NTIC.

Mes dernières réalisations

Ils m'ont fait confiance.

Pour résumer, vous cherchez :

✔︎ Une stratégie juridique orientée web cohérente avec votre activité, avec une rédaction entièrement originale et personnalisée.

✔︎ Un partenaire juridique polyvalent, fiable et rigoureux, en plus de la proximité humaine, la réactivité et la souplesse.

✔︎ L’aspect international inclus dans votre projet, avec possible traduction anglaise technique et authentique.

✔︎ La sérénité et l’autonomie dans votre gestion globale, une expertise accessible sans vous ruiner.

Mes partenaires

On marche ensemble.