Entreprises du numérique !
Êtes-vous serein avec votre cadre juridique ?
✔︎ Vous cherchez un partenaire juridique spécialisé web?
✔︎ Vous manquez de temps, que vous souhaitez consacrer à vos clients?
✔︎ Vous avez besoin de démarrer ou grandir sereinement?
✔︎ Votre budget n’est pas illimité et doit être optimisé?
Juriste Web&Ntic, votre soutien juridique spécialisé web.
Rédaction de mentions légales, conditions générales et politiques de confidentialité, traduction juridique anglaise et accompagnement de projets innovants.
Contactez-moi pour sécuriser votre e-projet !
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Le juridique orienté web
Une véritable mission « précontentieux » pour les entreprises du web.
Je rencontre constamment dans mon activité des entrepreneurs du web innovants et polyvalents, riches d’idées et de projets, autonomes mais lucides.
Et souvent, leur besoin juridique en amont du projet ne trouve pas de réponse, faute d’un partenaire juridique fiable et accessible, qui maitrise aussi bien les mécanismes, les enjeux, et les pratiques du droit que ceux du web.
Vous êtes peut être dans ce cas, et vous voulez penser votre projet dans la sérénité et la gestion des risques pour optimiser votre présence numérique :
par un accompagnement adapté à vos besoins par la rédaction d’un cadre intègrant votre tableau de bord e-commerce.
Le service que je vous propose est rapide, efficace et strictement confidentiel.
Environ 70% des sites Internet français ne sont pas conformes à la législation !
L’Internet « zone de non droit » est désormais un souvenir : un nombre croissant de litiges avec des utilisateurs ou clients, structuration du droit de l’Internet et développement des moyens législatifs et exécutifs de régulation du numérique, via notamment la CNIL et la DGCCRF, sanctions pécuniaires ou autres à la clé.
L’insécurité juridique concerne aussi bien l’e-entrepreneur que les utilisateurs, et ses conséquences peuvent se traduire en impayés, rétractations et problèmes de livraison, violations de droits de propriété intellectuelle, attaques informatiques, conflit de lois et/ou de compétence juridictionnelle.
Je réalise le montage juridique de votre projet en fonction des points à risque !
Votre cadre juridique doit protéger votre activité, traduire l’expérience utilisateur que vous souhaitez mettre en place sur votre site et/ou soutenir votre modèle économique. De plus, les copier-coller sont interdits en plus d’être inadaptés et dangereux pour votre stratégie.
Je rédige un cadre adapté à votre activité et 100% original !
Le web étant par nature un espace transfrontière, il offre des possibilités mondiales tout en montrant les limites d’une gouvernance encore peu harmonisée, qu’il convient de connaître, pour pouvoir adapter votre projet aux utilisateurs, clients et pays que vous voulez toucher grâce à votre entreprise sur le web.
J’assure la traduction en anglais et la conformité pour l’international !
Dan Szwarc, juriste Web&Ntic
Un parcours, une expertise, une éthique.
Diplômé et praticien en droit de l’Internet et des Ntic, bilingue franco-anglais, j’envisage mes compétences en droit français dans une optique européenne et internationale.
Mon expérience s’est construite en cabinets d’avocats, dans le secteur de la régulation du Net, ainsi qu’à travers mes propres aventures d’entrepreneur.
D’une nature curieuse et polyvalente, j’aime entreprendre dans la lucidité. Actuellement, je crée une startup de gestion et de suppression de données personnelles indésirables.
J’exerce en tant qu’auto-entrepreneur pour plus de souplesse et de réactivité.
Je prends la déontologie et mon éthique de professionnel du droit très au sérieux.
N’étant pas avocat, je ne représente pas en justice ni en arbitrage, et je ne rédige pas certains actes et documents réservés à certaines professions règlementées. C’est pour cette même raison que j’adresse mes prestations aux entreprises exclusivement.
La matière juridique et ses implications dans la vie de votre entreprise m’amènent naturellement à une grande vigilance et une rigueur sans faille ; je dois à mes clients une obligation de moyens pour assurer un résultat fiable, à jour et 100% transparent.
Que se passe-t-il en cas de problème ?
Je connais votre dossier et pourrai vous aider, soit en vous accompagnant directement pour qualifier le problème et les voies de recours, soit en vous mettant en relation avec un avocat de mon réseau, en fonction de la spécialité concernée.
N.B. : privilégiez toujours les professionnels du droit pouvant prouver leur compétence, ainsi que le service public d’accès au droit, qui seuls délivrent des informations juridiques authentiques.
Concrètement, mes prestations
Les offres suivantes visant à définir le cadre juridique de votre activité sont sur-mesure et nécessitent un audit de votre projet pour établir leurs tarifs.
CGU
Conditions Générales d’Utilisation d’un site Internet simple, vitrine de votre présence web. Protection juridique basique, nécessaire et suffisante.
Inclus : applicabilité, service client, suspension de service, sécurité informatique, propriété intellectuelle, force majeure, compétences, droit applicable, clauses spécifiques, etc.
Mentions Légales
Carte d’identité d’un site Internet, dont le défaut est condamnable. Informations de contacts et mentions formelles administratives.
CGV
Conditions Générales de Vente d’un site e-commerce qui vend en ligne. Protection juridique complète, indispensable pour l’e-commerce.
Inclus : devoir d’information, commandes, paiements, livraisons, conformités, retours, rétractations, compétences, droit applicable, clauses spécifiques, etc.
Le « Pack e-commerce »
Pack complet e-commerce incluant Mentions Légales, CG et Politique de Confidentialité ! Destiné aux projets e-commerce complets.
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité d’un site qui procède à une collecte et à un traitement de données personnelles. Obligatoire et garantit la transparence.
Inclus : contenu, finalité, sécurité, conservation, droit d’opposition, information et responsabilité du traitement de données, clauses spécifiques, etc.
Traduction juridique
Traduction anglaise de tous documents juridiques relatifs au droit de l’Internet, de l’informatique et des NTIC.
Mes dernières réalisations
Ils m'ont fait confiance.
Pour résumer, vous cherchez :
✔︎ Une stratégie juridique orientée web cohérente avec votre activité, avec une rédaction entièrement originale et personnalisée.
✔︎ Un partenaire juridique polyvalent, fiable et rigoureux, en plus de la proximité humaine, la réactivité et la souplesse.
✔︎ L’aspect international inclus dans votre projet, avec possible traduction anglaise technique et authentique.
✔︎ La sérénité et l’autonomie dans votre gestion globale, une expertise accessible sans vous ruiner.
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