Un cadre juridique est obligatoire pour un site web...

Environ 70% des sites Internet français ne sont pas conformes à la législation !
L’Internet « zone de non droit » est désormais un souvenir : un nombre croissant de litiges avec des utilisateurs ou clients, structuration du droit de l’Internet et développement des moyens législatifs et exécutifs de régulation du numérique, via notamment la CNIL et la DGCCRF, sanctions pécuniaires ou autres à la clé.

Je définis le cadre obligatoire pour votre activité, fiable, complet et à jour !

Le vide juridique est source de nombreux risques...

L’insécurité juridique concerne aussi bien l’e-entrepreneur que les utilisateurs, et ses conséquences peuvent se traduire en impayés, rétractations et problèmes de livraison, violations de droits de propriété intellectuelle, attaques informatiques, conflit de lois et/ou de compétence juridictionnelle.

Je réalise le montage juridique de votre projet en fonction des points à risque !

Sur Internet, il faut se démarquer...

Votre cadre juridique doit protéger votre activité, traduire l’expérience utilisateur que vous souhaitez mettre en place sur votre site et/ou soutenir votre modèle économique. De plus, les copier-coller sont interdits en plus d'être inadaptés et dangereux pour votre stratégie.

Je rédige un cadre adapté à votre activité et 100% original !

Toute activité sur Internet est internationale...

Le web étant par nature un espace transfrontière, il offre des possibilités mondiales tout en montrant les limites d’une gouvernance encore peu harmonisée, qu’il convient de connaître, pour pouvoir adapter votre projet aux utilisateurs, clients et pays que vous voulez toucher grâce à votre entreprise sur le web.

J'assure la traduction en anglais et la conformité pour l’international !